Une obligation : déclarer ses marchandises à l’import/export
Un import ou export de marchandises en provenance ou à destination d’un pays hors de l’Union Européenne ? Une obligation s’impose : la déclaration des lots
Déclarer ses marchandises à l’import/export
Au sein de l’Union Européenne, la déclaration en douane est utilisée et obligatoire lorsqu’un pays des États membres échange des marchandises avec un pays hors U.E. C’est le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui encadre les déclarations en douane. À l’import, le dédouanement consiste à affecter aux lots de marchandises un régime douanier spécifique qui indique la destination finale et permet d’acquitter les droits de douane et la TVA. Tandis qu’à l’exportation, le dédouanement autorise la sortie des marchandises communautaires et ouvre le droit à une exonération de la TVA.
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