Comment obtenir un titre pour mes marchandises en transit ?

Des démarches simplifiées avec votre déclarant de transit

Les déclarations de transit douanier, valables dans les pays de l'UE et dans les pays ayant signé la Convention de Transit, permettent la circulation des marchandises depuis leur enlèvement jusqu’à la livraison finale avec une suspension des droits et taxes douanières. Mais seuls les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion et opérateurs indépendants peuvent effectuer ces déclarations via le service en ligne DELTA-T (anciennement NSTI).

Chez BIMS, nous sommes enregistrés sur l’application douanière DELTA T afin d’émettre et gérer de façon automatisée des titres de transport : la garantie d’une validation rapide et sûre des déclarations de transit.

T1, T2, T2L : quel titre pour quelle marchandise en transit ?

Nous effectuons au quotidien chaque type de titres de transit afin de faciliter la libre circulation de vos marchandises dans l’UE et à l’international jusqu’à leur destination finale. 

Avec BIMS, vous sécurisez la continuité de vos flux logistiques

• Une expertise approuvée et une situation géographique privilégiée
• Une équipe réactive qui maîtrise la législation et répond à vos exigences.
• Des déclarations de transit anticipées, maximum 30 jours avant le départ effectif.
• Des possibilités de rectifications et d’annulation
• Des notifications d’arrivée de vos marchandises
  Pour vous mettre en règle avec vos marchandises en transit : faites appel à BIMS

Connaissez-vous les spécificités des 3 titres de transit en Europe ?

T1 : Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.

T2 : Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.

T2L : Document constitué par un exemplaire du document administratif unique (D.A.U.) qui   atteste du caractère communautaire de marchandises dont le statut doit être établi et qui n'ont pas circulé sous T2.
 

Source https://www.douane.gouv.fr/lexique, 15/05/23