Dédouanement : procédure de droit commun ou domiciliée ?

Penser « dédouanement » avant l’import de vos marchandises

Le dédouanement a pour objectif d’attribuer aux marchandises importées le régime douanier correspondant à leur destination. En France, il existe deux types de procédures : la procédure de droit commun et la procédure domiciliée. On vous en dit un peu plus sur chacune des procédures.

Dédouanement : procédure de droit commun

Appelée aussi la procédure « normale », cette procédure de dédouanement consiste à présenter ses marchandises directement au bureau de douane. Au préalable, l’entreprise doit effectuer le dépôt sous forme dématérialisée d’une déclaration en douane via le système de téléprocédure Delta C. L’entreprise doit alors remplir trois conditions pour utiliser cette modalité :

• posséder un système d’échange de données informatisées (par exemple Data Trade Interface (DTI), à travers le portail pro.douane ou par via un Exchange Document Interface (EDI))
• la signature d’une convention téléservice Delta C avec le bureau de douane territorialement compétent, comme BIMS, présent sur les sites de Boulogne-sur-Mer, Calais , Dunkerque et le Havre
• si nécessaire, avoir instauré les démarches en vue de couvrir le paiement des droits et taxes dus

Dédouanement : procédure à domicile

Le dédouanement des marchandises à domicile est réalisé dans les locaux de l’entreprise aux heures d’ouvertures du bureau de douane compétent sans passer par un STOP au bureau de douane. En revanche, la douane doit être avertie en amont de l’import pour délivrer une autorisation écrite. Les services douaniers sont les seuls habilités à octroyer ce type de dédouanement.

Lors de la demande, l’entreprise doit indiquer ces éléments :

• le type de dédouanement
• la connexion utilisée dans le cadre de la téléprocédure sélectionnée (EDI ou DTI)
• l’adresse des locaux de l’entreprise d’arrivée et le départ des marchandises

Pourquoi faire appel à un agent en douane local à Boulogne-sur-Mer ? 

Si vous êtes novices en la matière, il est recommandé de faire appel à un agent en douane comme BIMS. En effet, notre équipe maîtrise parfaitement les procédures douanières à l’importation comme à l’exportation et a une excellente connaissance de l’administration des douanes. De plus, notre localisation géographique sur le port de Boulogne-sur-Mer fait de nous un acteur local.

En savoir plus sur nos services douaniers