Conditions générales d’utilisation

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2 - Responsabilité

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3 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Boulogne International Maritime Services à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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4 - Liens hypertextes

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5 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Boulogne International Maritime Services. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

6 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Boulogne International Maritime Services sur le site https://www.bims-sas.com

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

7 - Contact

Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à commis@bims-sas.com

 

Confidentialité et données personnelles

 

1 - Collecte et utilisation des données

Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf accord explicite de votre part ou demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

2 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

En vertu de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation des données que vous avez fournies en nous contactant : commis@bims-sas.com.

 

3 - Cookies

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BIMS signifie Boulogne International Maritime Services. Notre agence est spécialisée dans la résolution des formalités douanières spécifiques aux denrées issues des produits de la pêche. Notre expertise et notre implantation locale nous permettent de proposer des solutions adaptées pour accélérer toutes les procédures à l’import/export et fluidifier votre supply chain.

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Le port de Boulogne est le 1er port de pêche français. Situé dans le détroit du Pas-de-Calais, entre la Manche et la Mer du Nord, 380 000 tonnes de produits issus de la mer transitent chaque année au coeur de cette plateforme leader européenne de préparation, de transformation et de commercialisation de poissons, mollusques et crustacés.

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