Nomenclature combinée : une veille permanente !
Utilisée pour classer la plupart des marchandises lors de la déclaration en douane, la nomenclature combinée répond aux exigences du tarif douanier UE
Qu’est-ce que la nomenclature combinée ?
Outil de classification des marchandises établi pour répondre aux exigences du tarif douanier commun, la nomenclature combinée est également utilisée dans les statistiques du commerce extérieur. Elle est fondée sur la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. Il s’agit d’une liste systématique de produits de base appliquée par plusieurs pays dans leurs échanges. Lors du dédouanement, c’est en partie grâce à la nomenclature combinée, composée de huit chiffres, qu’intervient le classement tarifaire et donc la détermination des droits de douane applicables aux marchandises au sein de l’Union Européenne.
Nomenclature douanière : des mises à jour annuelles à suivre
Chaque année, l’annexe I du règlement de base relatif à la nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun) est actualisée et publiée sous la forme d’un règlement au Journal Officiel de l’Union Européenne. Des mises à jour qui reprennent les modifications convenues au niveau international ou en fonction de l’évolution de la politique commerciale ou des exigences statistiques et technologiques. En tant que déclarant en douane, BIMS se doit de consulter les réglementations douanières et de se tenir informé des différentes évolutions.
