Taxes douanières : comment sont-elles établies ?
Les produits en provenance d’un pays tiers et importés en France sont soumis à des droits de douane et taxes d’importation. BIMS, votre déclarant en douane, vous aide dans vos démarches d’import.
Qu’est-ce qu’une taxe douanière ?
Les droits de douane sont une taxe prélevée par la douane française sur l’importation des marchandises en provenance d’un pays tiers. Ils s’appliquent lors du passage à la frontière d’importation. Quant à l’Union Européenne, elle forme un seul espace douanier qui rend libre la circulation des marchandises entre les 28 pays membres, il n’y a donc aucun droit de douane sur les marchandises circulant au sein de cette union.
Sous quels critères sont établies les taxes douanières ?
Plusieurs critères permettent d’établir ces droits de douane : la Nomenclature Combinée, l’origine du produit, et la valeur en douane. Des critères importants qui vont permettre à nos déclarants de classer les produits avec la Nomenclature correcte. La Nomenclature Combinée est un outil de classement propre à l’U.E. qui détermine la nature du produit importé en lui attribuant un code douanier d’identification. L’origine douanière doit correspondre au pays dans lequel les marchandises ont été entièrement fabriquées ou obtenues. La valeur en douane doit indiquer précisément la valeur exacte des marchandises. Un objectif : fixer les droits et taxes d’importation.
Formalités d’import avec votre partenaire en douane
Faire le choix d’une agence en douane pour ses formalités douanières, c’est assurer et sécuriser ses échanges internationaux. Face à la complexité des démarches, BIMS, votre agence en douane vous accompagne dans le classement de vos produits importés. Ainsi vous évitez toute erreur : surestimation ou sous-estimation du montant des droits de douane qui peuvent entrainer des amendes par les autorités douanières.
